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Nos pôles de compétences

Mathieu MALBLANC 07 67 20 33 50
Romain MAINNEVRET 07 49 03 26 23

Droit public - Particuliers et collectivités

- Droit administratif
- Droit de l'intercommunalité
- Droit électoral
- Droit de l'urbanisme
- Droit de la fonction publique
- Droit de la commande publique
- Droit de l'éducation

Abonnements- collectivités

Droit des libertés fondamentales

- Droit pénal
Conseil et défense dans le cadre de la procédure pénale ( de la garde à vue jusque devant les juridictions pénales.)
Assistance des personnes poursuivies et des victimes.

- Droit européen et constitutionnel
La rédaction d'une question prioritaire de constitunionnalité.

Des conseils et recours en droit de la Convention européenne des droits de l'homme et en droit de l'Union européenne.

Droit public -Droit des étrangers

Le droit public des étrangers est un ensemble de règles juridiques qui régissent les relations entre les États et les étrangers:

- Conseil en matière de titre de séjour et de naturalisation.
- Contestation d' OQTF.

Formations

Sur demande le cabinet propose des formations collectives sur mesure en droit public pour le compte: -d'administration -d'associations d'élus -d'organismes de formations tels que le CNFPT -de particuliers inscrits ou non à l'université